En matière d’assurance, la notion de prévoyance s’inscrit comme un troisième niveau de protection sociale, après le régime de la Sécurité sociale et la complémentaire santé. Si le rôle des deux premiers est d’offrir aux individus une couverture santé optimale, la prévoyance, quant à elle, permet de se prémunir face aux accidents de la vie. On entend par là l’incapacité de travail, l’invalidité, la dépendance ou bien le décès, autant de risques pouvant interrompre ou suspendre l’activité professionnelle d’un assuré, que celui-ci soit salarié ou indépendant.

Véritable outil de protection sociale, la prévoyance permet de compléter l’indemnisation prévue par l’Assurance Maladie dans les situations précédemment citées. En outre, souscrire un contrat de prévoyance permet de couvrir le manque à gagner de l’assuré et de protéger ses ayants droits. Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance prévoyance ? Un contrat de prévoyance est un produit d’assurance permettant de couvrir le salarié en cas d’incapacité temporaire de travail, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou en cas de décès, ses ayants droits.

Certains contrats peuvent comprendre une garantie unique ou bien plusieurs garanties, selon le niveau de protection souhaité.
Dans ce genre de situation, l’assureur garantit un versement de prestations en tant que revenus de remplacement selon l’état de l’assuré :

• Indemnité journalière : en cas d’incapacité temporaire totale de travail, une indemnité forfaitaire pour compenser la perte de revenus.
• Rente invalidité : rente mensuelle pour compenser le manque à gagner de l’assuré.
• Capital invalidité : un capital nécessaire pour aménager l’habitat de l’assuré selon les normes PMR et/ou faciliter une reconversion professionnelle.
• Capital maladie grave : versement d’un capital pour prendre en charge les dépenses liées au confort de l’assuré
(adaptation de l’habitat, financement d’une aide ménagère)
• Rente en cas de décès : versement d’une rente au conjoint pour compenser le manque à gagner.
• Rente éducation : versement d’une rente à chaque enfant de l’assuré afin de pouvoir subvenir à leurs besoins et financer leurs études.

À savoir que le contrat de prévoyance n’est pas un produit d'épargne, mais un contrat à fonds perdus. Aussi, les sommes cotisées ne seront pas remboursées, et ce même en l’absence de risques.

Comment fonctionne un contrat de prévoyance ?
En adhérant à un contrat de prévoyance, l’assuré s’engage à verser des cotisations mensuelles afin de bénéficier des garanties prévues dans son contrat. Pour comprendre le fonctionnement de la prévoyance, il convient de distinguer le contrat collectif du contrat individuel. Contrat de prévoyance collective La prévoyance collective est un contrat groupe souscrit par les employeurs du secteur privé, tout comme la mutuelle santé obligatoire. Elle permet aux assurés de bénéficier des garanties de base du contrat de prévoyance. Une partie des cotisations est prise en charge par l’employeur. Contrat de prévoyance individuelle La prévoyance individuelle, quant à elle, concerne principalement les travailleurs non salariés mais aussi les salariés désireux de renforcer la prévoyance collective de base souscrite par leur entreprise. La totalité des cotisations est prise en charge par le souscripteur. Par ailleurs, il est possible de cumuler prévoyance collective et prévoyance individuelle. Toutefois, le montant total des revenus de remplacement ne pourra pas dépasser les dépenses réelles ou le revenu habituel de l’assuré en cas de concrétisation des risques.

Comment fonctionne l’application des garanties d’un contrat d’assurance prévoyance ?
Pour rappel, ces compensations ne s’appliquent que si l’assuré a inclus ces garanties dans son contrat de prévoyance. Incapacité temporaire totale ou partielle de travail Suite à un arrêt de travail, il est possible que l’assuré se retrouve en incapacité d’exercer son activité professionnelle de manière temporaire. Dans ce cas, le contrat d’assurance prévoyance assure des revenus de remplacement afin de pallier les conséquences de la perte de revenus. En cas d’incapacité, l’assuré peut donc percevoir des indemnités journalières, calculées à partir de ses revenus. Toutefois, un simple arrêt de travail du médecin ne suffit pas à justifier de l’incapacité de travail. Il s’agit de faire reconnaître l’incapacité temporaire de travail par la mutuelle elle-même.

Invalidité ou maladie longue durée (ALD)
Si l’assuré est victime d’un accident ou tombe malade, alors il peut être considéré comme invalide et toucher une pension. Tout dépendra bien sûr de votre niveau d’invalidité, délivré par un médecin spécialisé :

• Invalidité catégorie 1 : l’assuré n’est plus en mesure de continuer à exercer une activité professionnelle,
• Invalidité catégorie 2 : l’assuré n’est plus en mesure d’exercer une activité professionnelle,
• Invalidité catégorie 3 : l’assuré n’est plus en mesure d’exercer une activité professionnelle
et avez besoin d’une aide dans votre vie quotidienne.

Le montant de votre pension sera plus ou moins élevé selon votre catégorie et viendra compléter les indemnités mensuelles de la Sécurité Sociale. En ayant souscrit à un contrat de prévoyance, l’assuré pourra toucher ce complément de rente d’invalidité jusqu’à votre retraite.

Décès
En cas décès, les proches de l’assuré seront protégés grâce au versement d’un capital décès et d’une rente. Si votre conjoint se remarie, alors la perception de cette dernière sera suspendue pour elle/lui et ses enfants. Pour rappel, il existe trois types de rentes :

• La rente viagère : une somme fixe versée mensuellement jusqu’au décès de votre conjoint.
• La rente temporaire : une somme fixe versée mensuellement jusqu’à
ce que votre conjoint puisse toucher votre pension de réversion.
• La rente d’éducation : une somme fixe destinée aux enfants de l’assuré
jusqu’à leurs 18 ans ou leurs 26 ans s’ils poursuivent leurs études.

À savoir que certains contrats de prévoyance prévoient un capital destiné à aider les proches à payer tout ou partie des frais d’obsèques.

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